Contrat d'agent artistique

Le contrat qui lie un artiste à son agent est un mandat : l'agent agit au nom et pour le compte de l'artiste, sans jamais devenir son employeur. La jurisprudence y voit le plus souvent un mandat d'intérêt commun, qualification lourde de conséquences puisqu'elle interdit une révocation brutale sans indemnité. L'écrit n'est pas exigé à peine de nullité mais l'absence de contrat écrit place les deux parties dans l'incertitude dès la première difficulté : étendue du mandat, sort des contrats en cours, calcul de la commission.

Objet du mandat et exclusivité

La première clause délimite le mandat. Elle précise les activités couvertes, cinéma, télévision, publicité, doublage, théâtre, voix, et le territoire concerné. L'exclusivité est l'usage dominant, mais elle se négocie : un artiste peut réserver certains domaines, garder la maîtrise des projets qu'il apporte lui-même, ou exclure une zone géographique où il dispose déjà d'une représentation. Une exclusivité générale, sans limite d'activité ni de territoire, associée à une durée longue, déséquilibre le contrat au point que le juge peut en réduire la portée.

Durée et fin du mandat

Les durées pratiquées vont de un à trois ans, souvent avec reconduction tacite et préavis de résiliation de un à trois mois. Le point le plus disputé est le sort des contrats obtenus grâce à l'agent mais signés après la fin du mandat. La clause dite de queue de mandat prévoit que la commission reste due sur les engagements conclus dans un délai défini après la rupture, six à douze mois en général, lorsque la mise en relation est démontrée. Rédigée trop largement, elle enferme l'artiste ; absente, elle prive l'agent du fruit d'un travail parfois long.

Commission et frais

Le contrat indique l'assiette de la commission, la rémunération brute de l'artiste, son taux, plafonné par décret à dix pour cent, et le débiteur, artiste ou employeur. Il précise si les droits voisins, les rediffusions et les recettes de publicité entrent dans l'assiette, ce qui change beaucoup le montant final. Les frais engagés par l'agent, déplacements, envois, tirages photographiques, ne peuvent être refacturés à l'artiste que si le contrat le prévoit et dans des conditions transparentes. Toute somme réclamée en dehors de ce cadre est irrégulière.